La réparation d’une atteinte à l’intégrité body est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire.
Injuste automobile cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un degrees, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon l. a. qualité des specialists qui auront à connaître de son estimation, d’une half, et des juridictions en cost de son évaluation, d’autre part.
Le présent ouvrage tente ici de faire état de l. a. scenario en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes :
• los angeles création et l. a. mise en position du Fonds des injuries médicaux institué par los angeles loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des stipulations et des modalités d’intervention de cette nouvelle establishment est présenté.
• los angeles suggestion d’état antérieur et son software pratique : l’influence des prédispositions de l. a. victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de l. a. doctrine. Cette idea est analysée ici en coverage maladie-invalidité, en coincidence du travail et à l. a. lumière de l’arrêt de l. a. Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.
• L’utilisation des statistiques en services : le rapport ultimate de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les functions pratiques de l’utilisation, par les specialists, des données de los angeles littérature scientifique.
Un ouvrage qui complètera utilement los angeles bibliothèque de toute personne impliquée dans los angeles matière de l. a. réparation du dommage.